Préambule

La boutique en ligne de la Maison des Lycéens (MDL) a pour but de financer des projets initiés par les élèves et de soutenir la vie culturelle, sportive ou solidaire du Lycée Français de Madrid (LFM). En achetant sur ce site, vous contribuez directement au dynamisme de la vie lycéenne.

Article 1 : Identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes réalisées par la Asociación Juvenil “Maison des Lycéens du LFM”

NIE : Y4977786W

Adresse : Plaza del Liceo, 1 – 28043 Madrid

Email de contact : mdl@lfmadrid.org

(ci-après, le « Vendeur »).

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après
« l’Acheteur ») sur le site internet de la boutique de la MDL.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les produits proposés incluent notamment :

• Sac du LFM

• Carnet du LFM

• Stylo du LFM

• Nounours du LFM

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande et Paiement

L’Acheteur sélectionne les produits souhaités sur le site. Avant validation définitive de la commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par courrier électronique. La langue du contrat est le français.

Article 6 : Modalités de retrait (Click and Collect)

La boutique fonctionne exclusivement en mode Click and Collect. Aucune expédition postale ne sera effectuée.

• Lieu de retrait : accueil de l’établissement (Lycée Français de Madrid, sur ses deux campus).

• Délais : les commandes sont généralement disponibles sous un délai de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• L’Acheteur (ou l’élève concerné) devra présenter l’e-mail de confirmation de commande pour retirer les produits.

À défaut de retrait dans un délai de 30 jours calendaire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra notifier sa décision par email à l’adresse indiquée à l’article 1. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés). Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation espagnole, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du service imputables à des causes extérieures, notamment en cas de défaillance du réseau internet.

Article 10 : Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le responsable du traitement est le Vendeur identifié à l’article 1. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus. L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur, conformément à la réglementation applicable.